C.G.V
Résumé des clauses clés intégrées :
Objet et champ d'application : Adapté à vos trois segments de clientèle identifiés sur votre site (Particuliers, Professionnels/Immobilier, Commerces/Boutiques).
Exclusion de la Maîtrise d'Œuvre : Une clause essentielle stipulant que vous fournissez des outils d'aide à la projection (plans d'agencement, rendus 3D) mais que vous n'assurez pas le suivi technique ni la coordination des chantiers (qui incombent aux artisans).
Modalités de paiement : Structure standard avec un acompte à la commande pour sécuriser le lancement du projet, et le solde à la livraison.
Propriété intellectuelle & Promotion : Protège vos visuels et plans contre les copies tout en vous réservant le droit de publier vos modélisations et photographies "avant/après" sur www.agence-pittoresk.com à des fins de portfolio.
Droit de rétractation & Médiation : Conforme au Code de la consommation français pour vos clients particuliers.
Données personnelles (RGPD) : Intègre la gestion des contacts (nom, budget, délais, fichiers) reçus via vos formulaires Squarespace.

