C.G.V

Résumé des clauses clés intégrées :

  1. Objet et champ d'application : Adapté à vos trois segments de clientèle identifiés sur votre site (Particuliers, Professionnels/Immobilier, Commerces/Boutiques).

  2. Exclusion de la Maîtrise d'Œuvre : Une clause essentielle stipulant que vous fournissez des outils d'aide à la projection (plans d'agencement, rendus 3D) mais que vous n'assurez pas le suivi technique ni la coordination des chantiers (qui incombent aux artisans).

  3. Modalités de paiement : Structure standard avec un acompte à la commande pour sécuriser le lancement du projet, et le solde à la livraison.

  4. Propriété intellectuelle & Promotion : Protège vos visuels et plans contre les copies tout en vous réservant le droit de publier vos modélisations et photographies "avant/après" sur www.agence-pittoresk.com à des fins de portfolio.

  5. Droit de rétractation & Médiation : Conforme au Code de la consommation français pour vos clients particuliers.

  6. Données personnelles (RGPD) : Intègre la gestion des contacts (nom, budget, délais, fichiers) reçus via vos formulaires Squarespace.